Entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la Faillite et l'Insolvabilité :

18 septembre 2009

Si vous voulez que vous et votre famille soyez bien protégés, venez nous consulter.

Nous sommes de votre côté!

Première consultation gratuite.

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Information

Oubliez tout ce que vous croyez connaître à propos de la faillite et de l'insolvabilité. Remettez systématiquement en question tout ce que vos proches pourront vous dire à ce sujet. Voici pourquoi : la Loi sur la Faillite et l'Insolvabilité vient de subir sa plus importante refonte depuis les 15 dernières années.

Plusieurs aspects importants ont été revus. Entre autre, les délais pour maintenir le consommateur en faillite; une faillite pourra donc durer jusqu'à 36 mois au lieu de 9 à 12 mois.

De plus, les débiteurs ayants des dettes fiscales à leur bilan de faillite seront particulièrement pénalisés puisque le processus de la faillite semble se déguiser en mesures de recouvrement pour le compte des Ministères du Revenu du Québec et du Canada.

Plus que jamais, vous aurez besoins d'être guidés et représentés lors d'une faillite personnelle, d'une proposition de consommateur ou d'une faillite corporative.

En effet, nos experts ont étudié les nouveaux ajustements à la Loi sur la Faillite et l'Insolvabilité et ils sont déjà en mesure d'en exploiter les failles et les zones grises, en votre faveur.

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